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Pour un plein-emploi sans pauvreté Confluences N°01 , mars 2001 vendredi 2 mars 2001 par Dominique Taddéi
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n°01, mars 2001
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Symbole de "modernité" pour les uns, preuve d’un glissement massif vers le social-libéralisme pour beaucoup d’autres, le rapport Pisani-Ferry sur le plein-emploi est sur la sellette. Il ouvre un débat, mais il risque aussi de le refermer sur des conclusions plus que contestables.
Le rapport de J. Pisani-Ferry sur le plein-emploi a l’avantage d’ouvrir un important débat sur les perspectives économiques de la France, à l’horizon de 10 ans. Cela est dû à la fois à la qualité du travail fourni par l’auteur et à la richesse des annexes, ainsi qu’à l’importance que semble lui attacher dans sa préface le propre conseiller économique du Premier ministre. Malheureusement, comme trop souvent, les premiers commentaires paraissent bien manichéens, ne distinguant généralement pas les deux aspects du travail de J. Pisani-Ferry : la définition du plein-emploi et le cadrage macro-économique qui en découle ; l’existence d’une trappe à inactivité et l’impôt négatif qui est censé y mettre fin. L’objectif premier du rapport, le retour au plein-emploi, est solidement argumenté. Il rompt avec l’analyse jusque là dominante dans la haute administration économique, qu’il s’agisse des projections d’activité effectuées par l’INSEE en 1996, des bases de calcul du rapport Charpin sur les retraites, ou des évaluations sans cesse changées d’un taux de chômage structurel évidemment invérifiable, puisque, tel un mirage, il recule au fur et à mesure que l’on avance. Sur ces 2 derniers points, Pisani-Ferry est certes moins ferme, mais il admet cependant l’essentiel, à savoir qu’un recul du chômage structurel est induit par le recul du chômage observé1. Par contre, la définition du plein-emploi qu’il propose, en termes de taux de chômage (qu’il soit de 5% ou moins), est singulièrement étroite, comme l’ont fait observer de nombreux syndicalistes : « le plein emploi ne peut s’entendre que dans une acceptation développée et qualitative ». On peut même penser qu’il y a là une régression par rapport à la définition retenue au sommet européen de Lisbonne, et qui a été adoptée, à une large majorité dans le rapport de conjoncture adopté au Conseil Économique et Social en décembre dernier : atteindre d’ici 2010, un taux d’emploi (relativement à l’ensemble de ceux qui sont en âge de travailler) de 70%, ce qui permet de réintroduire tous ceux qui ont été exclus totalement (dits inactifs) ou partiellement (temps partiels contraints) du marché du travail. Cet objectif est encore plus ambitieux que celui proposé par Pisani-Ferry : mais, à supposer que la volonté politique dont il se réclame, n’y suffise pas, ne vaut-il pas mieux un vrai plein emploi en 2012, qu’un succédané en 2010 ? Quoiqu’il en soit, les corollaires de cette ambition ont une importance qu’on ne doit pas laisser dans l’ombre : cela suppose de maintenir pendant toute la décennie un rythme de création d’emplois supérieur à 300000 par an, soit proche de celui connu depuis 1997, hors effet des 35 heures. Pour autant que cet objectif dépende de l’économie française (on raisonne sur un environnement international moyennement porteur), cela suppose de réunir plusieurs conditions, qui paraissent logiques et plutôt satisfaisantes : en premier lieu, les politiques actuelles d’emploi ne doivent être relâchées que très progressivement, au fur et à mesure qu’on approche du plein-emploi ; en second lieu, le taux de croissance moyen doit être d’au moins 3% par an, soit sans doute supérieur de 0,5% à celui de nos partenaires européens (ce que justifient nos réserves de main-d’œuvre plus fortes) ; en outre, on devrait assister à un relèvement progressif des gains de productivité, qui devrait induire une hausse des salaires réels. Pourquoi alors tant de débats ? C’est que la question essentielle est de savoir par quels moyens privilégiés, on entend faire remonter le taux d’activité particulièrement faible dans notre pays. Pisani-Ferry affirme l’existence d’une trappe à inactivité, qui proviendrait du trop faible écart entre le revenu d’un smicard à temps partiel et les bénéficiaires des minima sociaux. Dès lors, l’impôt négatif améliorerait le premier, qui deviendrait la nouvelle référence pour les seconds... Beaucoup reprochent à ce point une filiation intellectuelle du fait que le meilleur propagandiste de l’impôt négatif a été Milton Friedman, le pape de l’ultra-libéralisme. Mais, c’est se tromper de cible : les filiations intellectuelles sont toujours pleines de surprises ; par contre, le fondement intellectuel d’une politique (quels qu’en soient les antécédents) doit toujours être clarifié. L’auteur prétend se fonder sur des (néo-)classiques calculs micro-économiques, où le travailleur en mal de travail se livre à un calcul « marginal », en toute méconnaissance des pages que le même Pisani-Ferry consacre un peu plus haut aux vertus (non-monétaires) du travail, comme si ces dernières ne s’adressaient qu’à ses lecteurs, et non à ceux qu’il croit deviner hésitants à la porte de l’ANPE ou de l’agence d’intérim. Il devient ainsi le banal prisonnier d’un individualisme méthodologique, qui prétend par un traitement fiscal indifférencié, remettre au travail ceux qui auraient aujourd’hui intérêt à ne rien faire ( ?), un individualisme qui ne distingue pas ce qui contraint aujourd’hui spécifiquement les citoyens, suivant leur âge, leur sexe, leur situation de famille (le raisonnement diffère pour les couples et les familles mono-parentales), leurs origines (le besoin absolu d’intégration par le travail pour les immigrés). Car, telle est la tare de tout traitement fiscal de l’inactivité : compte tenu du principe légitime de l’égalité des citoyens devant l’impôt, on ne peut compenser en faveur de ceux qui sont victimes de discrimination spécifique, et les allègements qu’on accorde à tous, sont autant de moins à transférer à ceux qui en ont vraiment besoin. C’est évidemment cette réivention d’un homo economicus inactivus, raisonnant tel Robinson Crusoë sur son île (les femmes sont particulièrement ignorées dans cette approche), qui a pu pousser au rapprochement avec A. Minc, ou lui valoir les compliments de Denis Kessler, au nom du MEDEF. La critique essentielle est que cette soi-disant « trappe à inactivité » ne résiste pas à l’examen... des annexes du dit rapport : on y lit que, d’après les chiffres de l’OCDE, repris par l’INSEE, la France a, en 1998, un taux d’activité de 86,2% pour les tranches d’âge de 25 à 54 ans. Ce pourcentage élevé nous place au huitième rang des 29 pays de l’OCDE, nettement au-dessus de tous les autres grands pays, qu’on se réfère à l’Allemagne (84,7%), aux États-Unis (84,1%), dont on nous vante l’impôt négatif, au Royaume-Uni (83,3%), malgré tous les efforts de Thatcher et de Blair, sans parler du besogneux Japon (82,1%) ! De plus, ce taux d’activité connaît avec la baisse du chômage une progression spontanée de 0,5% par an en France, selon les calculs de l’Insee (toujours dans les mêmes annexes), au lieu de 0,25% dans les autres pays, sans qu’on ait eu jusqu’ici besoin d’instaurer un impôt négatif. Par contre, tout le monde sait que nos faibles taux d’activité concernent, d’une part les moins de 25 ans, pour lesquels nous sommes derniers, du fait de la durée de notre formation initiale et de la difficulté à cumuler scolarité et emploi ; d’autre part, les 55 ans et plus, victimes des mauvaises gestions des entreprises et du financement des préretraites. Il faut donc, par une nouvelle politique des âges modifier, de façon ciblée, les vieilles politiques qui ont créé des « poches à inactivité » spécifiques, ce que Pisani-Ferry propose bien quand il s’agit des jeunes, plus superficiellement quand il s’agit des anciens, et pas du tout quand il s’agit des femmes ! Cette faveur accordée à l’impôt négatif ne se contente pas de vouloir supprimer une trappe à inactivité imaginaire : elle creuse à plus long terme une bien réelle trappe à bas salaires, car pourquoi voulez-vous que les entreprises aillent augmenter ces derniers (plus ou moins défiscalisés), pour qu’ils soient assujettis à l’impôt ? Il n’y a, nous dit-on, plus de lutte de classes, mais de là à lui substituer la complicité entre employeurs et employés vis-à-vis du fisc, c’est-à-dire finalement des besoins publics... La question sociale est finalement ici très simple : qui doit au bout du compte financer la nécessaire augmentation des bas salaires ? Les employeurs ou les contribuables ? Lors du dernier sommet de la gauche plurielle, on n’a pas assez remarqué, à côté d’un ensemble de déclarations, il est vrai trop lénifiantes, l’engagement commun de relever l’ensemble des minimas sociaux, jusqu’à l’éradication de la pauvreté, définie suivant des critères internationaux objectifs : cela passe, en particulier, par la création de l’allocation autonomie-formation pour les jeunes jusqu’à 25 ans. L’aisance des finances publiques permet d’atteindre cet objectif, au cours de la prochaine législature. Encore ne faut-il pas d’ici là poursuivre une politique visant en priorité la baisse des prélèvements obligatoires (qui relève d’une idéologie anti-solidaire), et plus particulièrement les impôts directs, dont le rendement est le plus faible de la zone Euro ; ne pas user sa sollicitude sur ces pauvres riches qui choisiraient Londres, comme jadis leurs aïeux choisissaient Koblenz ; ne plus dire aux employeurs que la hausse des bas salaires est une bonne chose, mais que c’est aux petits contribuables d’acquitter la TVA, pour financer l’impôt négatif. 1. À partir de là, chacun fera le calcul de son choix, le plus impertinent étant, comme bien souvent, celui de E. Heyer et de X. Timbeau, qui, dans la Revue de l’Ofce, reprennent les chiffres de l’OCDE, pour conclure que le chômage structurel baisse d’au moins 0,5%, à chaque fois que le chômage observé recule de 1%. Avec une telle élasticité, il n’y a plus d’inquiétude à avoir ! |
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