Dans un dossier de grande qualité publié l’an passé, l’Alliance pour un monde responsable et solidaire1, souligne que ce qui caractérise une grande partie des enjeux politiques de notre époque est leur complexité, le fait qu’ils se situent dans des cadres de référence inédits : enjeux écologiques, « technicisation » des modes de gestion, rôle des technologies, etc. Les types de discours et de débats politiques auxquels nous sommes habitués sont-ils encore capables de répondre à ces défis, ou bien faut-il se résigner à laisser les choses se décider ailleurs, à un autre niveau et selon d’autres logiques ? La crise de nos démocraties représentatives et la perte de confiance des populations en leurs dirigeants découlent en grande partie de ce sentiment que la séparation est maintenant consommée entre la sphère de la décision et du pouvoir et la sphère de l’espace public et du bien commun.

La difficulté ainsi soulignée est considérable et il est pourtant significatif que dans plusieurs pays on tente de s’y colleter par l’expérimentation de méthodes nouvelles et originales. Aucune de ces méthodes n’est en elle-même une solution miracle, elles peuvent même être porteuses de dangers et pourtant elles sont des outils pour le renouveau du politique qui méritent d’être regardés de près, d’autant qu’elles permettent de réfléchir sur ce qu’il advient de la citoyenneté quand elle se confronte à l’expertise et à la science, mais tout autant de ce qu’il advient des experts, des scientifiques et des décideurs quand ils se confrontent à de « simples citoyens ».

Les appellations varient d’un pays à l’autre : au Danemark qui est allé le plus loin dans l’expérimentation on parle de conférences de consensus. En Allemagne, certaines organisations ont proposé d’expérimenter les NIP (Noyaux d’intervention participative). Au Royaume-Uni et aux États-Unis, on a évoqué le sondage d’opinion délibératif, ailleurs tout simplement des Forums de discussion.

Nous ne pourrons ici entrer dans le détail des formes différentes ainsi évoquées mais nous les résumerons sous la formule conférences de citoyens en présentant un mode de déroulement possible tel qu’il semble se dégager aujourd’hui. On rappellera d’ailleurs que cette modalité a été une fois expérimentée en France au niveau national, même si c’était de manière encore un peu rudimentaire, sous le contrôle de l’Assemblée nationale, sur la question des OGM.

Le principe de la conférence de citoyens pourrait être comparé à celui du jury populaire d’assises. En effet, après qu’un sujet a été déterminé, un panel d’une douzaine ou d’une quinzaine de citoyens que l’on veut relativement représentatifs est constitué. Il peut l’être en ayant recours aux méthodes des instituts de sondage ou par tirage au sort. Ces hommes et ces femmes reçoivent, la première semaine, une formation intensive sur le sujet en question, lectures, conférences d’experts porteurs des différentes positions possibles. Le début de la seconde semaine (dans la plupart des cas on souhaite que cela se passe à huis clos pour éviter les influences extérieures) est consacré au débat avec des « témoins » représentatifs des différents choix. Enfin le débat contradictoire se mène entre les membres du jury et doit déboucher sur la rédaction d’un avis argumenté et motivé. Cet avis n’a pas force de loi et il revient aux politiques de décider s’ils le prennent ou non en compte mais il doit être public. Il revient à l’État, quand la Conférence a eu lieu à ce niveau, d’en assurer la publicité au besoin par publication au Journal officiel.

Ce système, qui n’est ici que résumé, et qui peut évoluer dans ses formes, a diverses potentialités. Mal utilisé, il peut contribuer à une relative confiscation du débat public. Bien pensé et soumis à des conditions rigoureuses, il peut être un remarquable outil d’approfondissement des débats et de « désexpertisation » de ces derniers, un pas vers une démocratie délibérative. Voila en tout cas pour notre forum une bonne matière à débat et à propositions.

1. Cf. le dossier « Mettre en œuvre des conférences de citoyens » édité en mai 2000 par l’Alliance pour un monde responsable et solidaire. Contact Olivier Petitjean 38 rue Saint-Sabin 75011 Paris.