La réalité a totalement démenti toutes ces affirmations qui étaient l’expression du dogmatisme libéral qui anime ce gouvernement. Nous sommes face à un fiasco de la politique économique et financière de Raffarin et consorts, fiasco pour le pays et la grande majorité de ses habitants, même si les privilégiés et les grandes entreprises bénéficient pleinement de la baisse de l’impôt sur le revenu et d’autres avantages fiscaux ou de baisses de charges.

Car on ne peut pas dire que ce gouvernement ne pratique pas la redistribution au moyen de l’outil fiscal : il la pratique très activement, mais de manière inversée, en prenant aux pauvres pour donner aux riches. Dans le même temps, il met à bas méthodiquement les acquis sociaux et les mécanismes de solidarité nationale construits tout au long du xxe siècle, aussi bien ceux du gouvernement de la gauche plurielle, de la période 81-83, de mai 68, de la Libération, du Front populaire, pour ne pas remonter plus loin. C’est la thatchérisation de notre société qui bat son plein avec ce budget derrière les discours lénifiants de Raffarin.

Sa politique fiscale, qui tourne le dos à la justice, pose fortement la question du rôle de l’impôt dans notre société. L’impôt est un moyen de la solidarité nationale et non pas une pénalisation, voire une spoliation comme le présente la droite relayée par des économistes adeptes de la pensée unique, par des associations de contribuables, proches de l’extrême droite, aussi virulentes que démagogiques. L’impôt pour être juste, doit être proportionné aux facultés contributives des assujettis et de ce point de vue, l’impôt direct progressif est le meilleur instrument. C’est celui-là qu’il faut réhabiliter, alors que de premières atteintes à l’impôt sur le revenu avaient été portées par des ministres des finances du gouvernement de la gauche plurielle, particulièrement Laurent Fabius.

C’était oublier que la justice fiscale est un enjeu idéologique de premier ordre, en particulier depuis la longue bataille parlementaire au début du xxe siècle, qui a permis la mise en place de l’impôt progressif sur le revenu. On a donc commencé à raboter l’IRPP au nom du dogme de la baisse des prélèvements obligatoires et aujourd’hui la droite s’engouffre dans la brèche. C’est d’autant plus injustifié que la part de l’impôt progressif est faible dans notre dispositif fiscal, la plupart des prélèvements, environ 80%, étant proportionnels et certains dégressifs par rapport aux revenus.

La droite s’est donc engouffrée dans la brèche, mais aussi elle l’a considérablement élargie.

C’est ainsi que Francis Mer a justifié idéologiquement, le 15 septembre dernier, la baisse de l’impôt sur le revenu : « Elle n’est pas injuste, elle est normale, mécanique. […] Ceux qui payent beaucoup d’impôts, c’est qu’ils gagnent beaucoup d’argent et, entre nous, s’ils gagnent beaucoup d’argent, c’est qu’ils le méritent. […] Cela veut dire qu’ils apportent à la société une valeur supérieure à ceux qui gagnent moins d’argent. […] Nous sommes dans un monde qui valorise l’activité individuelle à travers un certain prix ». Ainsi, ceux qui pouvaient encore en douter, ont appris que le capitalisme rémunère équitablement la valeur que chaque individu apporte à la société. Ce raisonnement est aussi absurde que scandaleux : quelle valeur ajoutée ont apporté respectivement à la société Jean-Marie Messier qui va toucher 20 millions d’euros d’indemnité de départ et un pompier qui a combattu cet été les incendies de forêts pour 2000 euros par mois ? Avec un tel raisonnement, c’est la légitimité même de l’impôt qui est contestée et cela d’autant plus qu’il est progressif.

Dans sa frénésie de baisse des prélèvements obligatoires, le gouvernement et sa majorité ont déjà engagé des réductions de recettes, pour près d’un milliard d’euros, au fil des différents textes votés au cours des mois écoulés.

Cette générosité sans faille envers les nantis et, plus globalement, le bouclage du PLF se heurtent aux normes du pacte européen de stabilité et de croissance. Tout le monde a en mémoire le psychodrame autour de la date à laquelle le déficit public français repassera en-dessous de la barre fatidique des 3%. Devant la menace d’une procédure de sanction et malgré la diatribe anti-bruxelloise de Raffarin, le gouvernement français a baissé pavillon et annoncé que le plafond des 3% serait respecté dès 2005.

Force est de constater que le gouvernement français a complètement échoué dans cette affaire : non seulement il a dû battre en retraite précipitamment, mais il n’a même pas obtenu un assouplissement du pacte qui aurait pu constituer un compromis lui permettant de ne pas perdre la face. En effet, des voix, de plus en plus nombreuses, s’élèvent, pour demander, à tout le moins, un assouplissement de ses modalités d’application. Ainsi, lorsque l’on juge des performances budgétaires d’un État au regard des critères du pacte, il faudrait prendre pour base de référence une période de temps d’un cycle économique et non une situation financière comparée à celle de l’année précédente.

À mon sens, il faut aller plus loin dans la critique du pacte, qui a été mis en place à l’origine parce que les pays d’Europe du nord qui s’estimaient vertueux, craignaient que les déficits et les dettes des pays du Sud n’effraient les investisseurs, avec pour conséquence une hausse des taux d’intérêt. On observe que ce n’est plus un danger aujourd’hui. Il faut lui substituer rapidement un pacte de développement durable et de plein emploi, pour afficher clairement les deux objectifs prioritaires qui devraient inspirer aujourd’hui les politiques budgétaires.

Le développement durable est d’ailleurs le grand principe qui, si l’on en croit le Président de la République qui prêche sur ce sujet avec le zèle des nouveaux convertis, devrait inspirer toute l’action gouvernementale et donc ce budget. Malheureusement, Bercy n’est visiblement pas pénétré de la pensée présidentielle. Exemple : la perspective du transfert de tout ou partie de la TIPP aux régions comme si celles qui consomment le plus de pétrole avaient vocation à être récompensées par un surcroît de recettes !

Comme le soulignait récemment M. D’Humières, membre du Conseil national du développement durable : « La tarification différenciée, prenant en compte le bon usage des biens, en termes d’utilité sociale mesurée à long terme, est la seule voie possible pour modifier les comportements tout en laissant les acteurs être responsables à l’intérieur de mécanismes de marché. Si on ne met pas à profit les réformes au fur et à mesure pour induire ce changement, nous ne modifierons rien au statu quo actuel, à ses errements et ses dysfonctionnements de plus en plus coûteux et angoissants pour le citoyen qui les subit et qui est de moins en moins un consommateur irresponsable ».

Pour résoudre la quadrature du cercle budgétaire, le gouvernement annonce qu’il va avoir recours à la recette miracle de la réforme de l’Etat censée générer d’importantes économies budgétaires. Les thèmes sont outre l’omniprésente décentralisation, la rémunération au mérite, la réduction du nombre de catégories de fonctionnaires, l’externalisation de services. Mais la baguette magique de ces réformateurs peu imaginatifs, c’est bien sûr la réduction des effectifs de la fonction publique. C’est un thème qui soulève l’enthousiasme sur les bancs de la droite à chaque fois qu’il est abordé. Bien sûr, cela tient beaucoup plus du réflexe pavlovien que du raisonnement cartésien. La réduction annoncée officiellement est de 4561 auxquels il faut ajouter les emplois jeunes liquidés à hauteur de plusieurs dizaines de milliers.

Autre motif d’optimisme affiché par le gouvernement Raffarin, la perspective d’un rebond conjoncturel entraîné par la reprise aux États-Unis. On comprend que nos ministres ayant, en un an, fait l’expérience de l’inefficacité de leur politique en matière de croissance et d’emploi, en soient réduits à scruter l’océan pour tenter d’y apercevoir les signes précurseurs du retour de la croissance. Les privatisations partielles ou totales d’entreprises publiques sont aussi prévues pour tenter d’obtenir des rentrées budgétaires exceptionnelles évaluées à 4 milliards d’euros. Ce sont des projets bien réels mais qui sont contrariés par l’état de la Bourse. Citons Air France, France Télécom, Autoroutes du Sud de la France, Thomson, etc.

Ce budget va être très rude pour le secteur associatif, déjà très affecté par les annulations de crédits, à hauteur de 2,8 milliards d’euros, dans le budget en cours et par la disparition des emplois jeunes qui étaient pour beaucoup d’entre elles un point d’appui précieux. Par exemple, l’amputation des crédits du Fonds d’action et de soutien à l’intégration et à la lutte contre les discriminations (FASILD) met gravement en difficulté les associations qui agissent sur le terrain social et qui sont remises en cause dans leur existence même. C’est tout un tissu associatif qui créait du liant social qui est frappé. Les conséquences à court et moyen terme seront plus de précarité, plus d’exclusion et plus de misère pour les plus fragiles.

La technique des annulations de crédits votés par le Parlement va, à l’évidence, être à nouveau utilisée massivement pour ce budget 2004, alors que la progression des crédits en euros constants est déjà nulle. C’est la négation de la responsabilité budgétaire constitutionnelle du Parlement qui vote des crédits aussitôt amputés par l’exécutif et qui deviennent ainsi complètement virtuels.

Pourtant les possibilités de réaliser des économies budgétaires sans mettre en cause la lutte contre les exclusions et réduire la cohésion de la société existent. Le Conseil des impôts a pointé l’amoncellement de niches fiscales pour un montant global de 50 milliards d’euros. Bon nombre des 418 niches actuellement existantes n’ont plus de fondement ou constituent des privilèges auxquels il devrait être mis fin. L’avoir fiscal en fait partie pour un montant de 2,9 milliards d’euros.

La fraude et l’évasion fiscales devraient être combattues beaucoup plus énergiquement. Au lieu de cela, on voit poindre l’idée d’une amnistie fiscale comme cela a été fait en Italie par Berlusconi.

Dans cette discussion budgétaire, nous allons nous trouver face à un projet fiscalement inique, destructeur pour les services publics et pour la solidarité nationale.

Se pose donc la question du niveau de réaction. Une bataille résolue à l’Assemblée nationale me paraît s’imposer, au diapason de l’opinion qui constate les effets néfastes de la politique de Raffarin et lui retire sa confiance.