Mais cette discussion nocturne n’avait rien d’improvisée, même si les enjeux cachés derrières ces querelles de toges sont mal connus.

En fait, prenons, comme les députés UMP ne l’ont pas fait, le problème à l’envers. Depuis de nombreuses années, les associations représentatives des gens du voyage travaillent pour faire reconnaître les caravanes comme habitat et, ainsi, accéder aux droits qu’implique cette définition. Car, au-delà des mots et des symboles, cette lutte influe sur des questions on ne peut plus concrètes.

Il s’agit de permettre l’accès aux prêts habitat (les caravanes des voyageurs devant aujourd’hui être achetées sur des crédits à la consommation, bien moins avantageux), et aux assurances habitation, qui leur sont aujourd’hui refusées, être pris en compte dans les Plans locaux d’urbanisme au même titre que les habitations construites et avoir accès, ce qui n’est pas la moindre des revendications, aux allocations logement. Sur cette base de discussion, les voyageurs n’ayant jamais montré d’hostilité particulière à acquitter la taxe d’habitation, mais dans un régime de droit commun.

Branle-bas de combat

Or, depuis trois ans, le député Chartier tente par le même amendement, jusqu’à cette année repoussé, d’introduire une taxe particulière aux résidents mobiles, sans pour autant formaliser un débat sur la reconnaissance des caravanes comme logement.

Alors, quand ledit amendement a été finalement adopté, l’émotion fut telle parmi les voyageurs et leurs associations de soutien qu’un collectif inédit rassemblant toutes les sensibilités associatives de gens du voyage s’est constitué et a appelé plusieurs milliers de personnes à défiler à Paris, le 5 décembre.

Alors que la Commission nationale consultative des gens du voyage n’a pas été réunie depuis trois ans, c’est subitement le branle-bas de combat, gouvernement et parlementaires appelant à la concertation avant le passage de la loi au Sénat. Fin stratège, ou manipulateur pour ses détracteurs, Jérôme Chartier invita ainsi une partie seulement des associations composant le collectif national des associations de gens du voyage à discuter des améliorations possible en seconde lecture, réussissant à améliorer le texte mais aussi à affaiblir en divisant la protestation à son projet. Ainsi, de 75 euros par m2, la taxe est descendue à 25 euros.

De même, revendication importante, la nouvelle taxe sera soumise au même régime d’exonérations que la taxe d’habitation de droit commun : autrement dit, les ménages non-imposables n’auront pas à l’acquitter. Autre modification, alors qu’elle a été pensée un premier temps comme une « vignette » à apposer sur sa caravane servant de résidence principale, vignette contrôlable à tout moment par les forces de l’ordre, elle est là encore revenue sous une forme plus conforme au droit commun comme une taxe acquittable auprès des autorités fiscales qui délivrent un simple récépissé. Enfin, son application a été repoussée au 1er janvier 2007.

Discriminatoire

Pour Désiré Vermeesch, président de l’Association sociale nationale et internationale Tsigane (Asnit), ces changements sont suffisants et montrent la bonne foi de la majorité gouvernementale. « On veut croire que le gouvernement tiendra parole, que cette taxe de résidence sera la porte ouverte à la reconnaissance de la caravane comme habitat. Je crois qu’aujourd’hui, avec la situation que nous venons de connaître dans les banlieues, même le gouvernement a compris qu’il fallait faire quelque chose envers les minorités, et les gens du voyage en font partie », constate-t-il. « Nous avons un an, derrière ce texte et en attendant son application, pour faire émerger nos droits liés à ce nouveau devoir, pour que nous rentrions dans le droit commun. »

Même discours du côté de Pierre Hérisson, Sénateur UMP de Haute-Savoie et président, qui se dit en activité, de la commission nationale consultative des gens du voyage. « La commission devrait être convoquée très prochainement. Elle fera notamment un état des lieux complet de l’application de la loi Besson de 2000 (qui oblige les communes à la mise en place d’aires d’accueil, et qui n’est appliquée qu’à hauteur de 15% des objectifs, NDLR). Je souhaite travailler avec un principe clair : faire rentrer les 400000 voyageurs français dans le droit commun, qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes devoir que le reste de la communauté nationale, dont ils font évidemment partie. Dans cet esprit, il faut que nous définissions clairement ce qu’est et ce que n’est pas une caravane. »

Mais pour la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes (Fnasat), et son directeur, Didier Botton, pas question au contraire d’accepter d’être taxé avant que les droits afférents soient reconnus. « Amélioration du texte ou pas, nous restons sur les mêmes positions », argumente-t-il. « La caravane n’est toujours pas reconnue comme logement, lui appliquer une taxe d’habitation est donc discriminatoire. Nous allons tenter de faire saisir le conseil constitutionnel sur cette question (il faut pour cela l’aval de soixante parlementaire, NDLR).

De même, cette disposition précipitée et prise sans concertation sérieuse va engendrer des difficultés non pensées : les élus de la commission consultative départementale d’Ille-et-Vilaine ont ainsi souligné qu’ils faisaient payer jusqu’à présent une taxe de séjour aux caravanes sur les mêmes arguments que ceux évoqués pour la taxe Chartier : investissements et fonctionnement des équipements collectifs mis à disposition des voyageurs. Ils prévoient donc de ne plus la percevoir, ne pouvant taxer deux fois les mêmes services, tout en regrettant par avance le manque à gagner, puisque la nouvelle taxe sera exonérée pour les allocataires de minima sociaux et les foyers non imposables. »

C’est fou comme, quand on veut mal faire, il suffit de lancer une idée au milieu de la nuit, sans demander leur avis aux personnes concernées.

*Cet article est également publié par la revue de l’Adels, Territoires, avec laquelle Confluences a engagé une collaboration étroite.