Les comparaisons internationales (basées notamment sur des monographies d’entreprises de pays et de secteurs très différents) que nous avions eu l’honneur de coordonner, avaient démontré, dès 1996, qu’une réduction de la durée collective du travail peut s’effectuer sans augmentation des coûts unitaires de production, c’est-à-dire sans perte de compétitivité, préjudiciable à l’emploi, à la double condition de négociations collectives sur l’aménagement des horaires et d’un financement par tiers (1) :

 un bon tiers par les gains de productivité induits par la RTT (à ne pas confondre avec les gains tendanciels, dus au progrès technique), simplement par ce que toutes les activités humaines sont soumises à la loi des rendements décroissants : c’est vrai de l’ouvrier comme du sportif, du haut fonctionnaire ou de l’homme politique. Ainsi, en application de la première loi, dite Aubry, les entreprises qui ont réduit la durée du travail de 10% n’ont eu besoin que de 6% d’embauche (en moyenne) pour maintenir leur niveau d’activité.

 un tiers par l’amélioration des finances publiques due aux emplois supplémentaires (paiement d’impôts et de cotisations des intéressés, diminution corrélative des allocations chômage), à la condition évidente d’être ristournée aux entreprises concernées : à cet égard, la plus grosse erreur commise par le gouvernement Jospin a été d’appeler « aides aux entreprises », ce qui n’était qu’une juste réinternalisation de l’amélioration des comptes publics induits par la RTT.

 un petit tiers (environ 30%) par une moindre augmentation des salaires nominaux, ce que l’on a appelé la « modération salariale », mais là encore avec un déficit évident de pédagogie. En d’autres termes, là où la stabilité de la valeur ajoutée aurait pu permettre une hausse de 4% par an (2% de croissance et 2% d’inflation), l’étalement de la mesure sur 3 ans aurait dû correspondre à une augmentation de salaire « modérée », de l’ordre de 3% par an.

C’est approximativement la direction qui a été suivie, notamment dans la 1ère loi (2). D’après les études officielles (DARES, notamment), les gains d’emplois ont été finalement d’environ 350 000, sans perte de compétitivité ou d’attractivité, sans accélération de l’inflation ou baisse de l’investissement. Pour ramener les critiques à une plus juste mesure, nous les invitons à relire les catastrophes qu’ils nous promettaient en cas d’application de cette politique !

Ceci étant, le bilan de la politique de RTT suivie entre 1997 et 2001 n’est pas aussi satisfaisant qu’on aurait pu l’espérer, à la fois au plan de la création globale d’emplois que des conditions de vie d’une partie des intéressés. Avant de savoir ce qui pourrait être fait dans la prochaine mandature, il convient de comprendre pourquoi :

* en termes de création d’emplois, il existe à la fois un très mauvais argument et une très bonne raison :

 le très mauvais argument est d’observer que sur les 2 millions d’emplois supplémentaires créés entre mi-1997 et 2002, la plus grande partie était due à une croissance soutenue, le reste de ce bilan record étant dû aux emplois jeunes. En particulier, défendant pendant des années la RTT, nous l’avons toujours présentée comme un élément important d’une polythérapie, dont le rythme de croissance était évidemment l’élément principal. En d’autres termes, la formule suivant laquelle « la RTT ne permet pas à elle seule de revenir au plein emploi » n’a de place que dans un bêtisier.

 Par contre, la trop bonne raison pour laquelle ce gain d’emploi n’a pas été 3 ou 4 fois supérieur (3), comme il aurait pu l’être, est tout simplement que, sans crier gare, le gouvernement de l’époque, effrayé de sa propre audace, n’a appliqué que le quart de la politique promise : d’une part, parce que dans la 2ème loi Aubry, il a glissé une nouvelle définition de la durée du travail, qui déduisant les temps de pause a fait que la réduction effective a été plus près de 2 heures que de 4 (on comprend le mécontentement d’une partie des intéressés, quand on leur demandait dans le même temps une modération salariale et que l’on annonçait, à ce titre de nouvelles « aides aux entreprises ») ; d’autre part, parce que le champ de la loi a été limité à la moitié des salariés, puisqu’on en a exclu les entreprises de moins de 20 salariés (malgré la demande des patrons artisans !), et que, dans la fonction publique, on a commis l’aberration de proclamer les 35 heures, sans création d’emplois !

* Il reste à revenir sur l’appréciation des salariés eux-mêmes, dont les candidats aux élections auraient intérêt à ne pas oublier qu’elle est restée largement positive, avant et après l’application des deux lois. En réalité, une bonne partie des justes critiques vient d’une mauvaise application du passage aux 35 heures. Pour ne prendre que le cas criant de l’Assistance Publique (mais toute la fonction publique de proximité pourrait en dire autant), ce sont les emplois supplémentaires correspondant (de l’ordre de 6% de l’effectif total), qu’il est urgent de créer, si on veut mettre fin à une dégradation dramatique des conditions de soin et de travail. De même, il faut rapidement étendre la loi aux très petites entreprises, notamment artisanales, sans quoi il ne faudra pas qu’elles viennent se plaindre de ne pas trouver suffisamment de main d’œuvre, jeune en particulier.

Finalement, il ne faut jamais oublier que la question de la durée du travail est une question culturelle autant que de mentalités et qu’elle met essentiellement en cause le rapport entre les sexes. On en donnera deux exemples, pour l’avenir :

 la façon dont les hommes continuent de résister à la nouvelle division du travail domestique, utilisant la RTT pour leurs loisirs, mais laissant à leurs compagnes le fardeau de la double journée de travail montre que la bataille des 35 heures se joue dans les ménages, autant que dans la cité ;

 la question la plus urgente est désormais celle des « travailleuses pauvres », c’est-à-dire pour l’essentiel, celle des femmes qui travaillent en temps partiel subi. Il est essentiel que, sur le modèle néerlandais, celle-ci se voit attribuer immédiatement un droit opposable au retour au plein emploi, moyennant un préavis de 6 mois.

Enfin, dans une optique de temps choisi, qui respecte l’ensemble des droits collectifs, il faudra désormais traiter ensemble la durée collective et des retraites choisies et progressives, seule véritable alternative à l’allongement de la durée des cotisations et à la paupérisation des plus anciens qu’elle nous prépare.

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(1) : D. Taddei, « Réduction de la durée du travail (une revue de la littérature) », Fondation Européenne pour l’amélioration des conditions de travail, Dublin, 1997 ; G. Cette et D. Taddei, « Réduire la durée du travail », Le Livre de poche références, 2 éditions, Paris, 1998 et 1999

(2) La seconde a été l’inextricable maquis technocratique qui pousse inévitablement, quand les politiques laissent faire les arbitrages à des comités de hauts fonctionnaires, dont le plus grand nombre était originellement hostile à la démarche, ou du moins n’en avait pas saisi l’économie : les exemples abondent que seul l’esprit de charité nous interdit de citer.

(3) Les simulations économétriques effectuées avec différents modèles, y compris officiels, se sont trouvées confirmées : elles fournissaient une estimation de plus d’un million d’emplois supplémentaires, en cas de réduction de 4 heures de la durée effective du travail, pour l’ensemble des salariés.